Politique de confidentialité

Résumé
Sur ce site nous avons un formulaire de contact pour les soumissions gratuites. Nous prenons donc:

• Votre nom
• Numéro de téléphone
• Adresse courriel
• Région
• Vos besoins en arboriculture

Dans le but de vous contacter pour venir faire une soumission chez vous. Sans ces informations, il nous sera impossible de nous déplacer à votre domicile pour évaluer vos arbres et les travaux d'arboriculture à faire. Si vous n'êtes pas à l'aise de remplir le formulaire en ligne, vous pouvez nous appeler au 819-640-1423 pour plus d'informations au sujet des informations recueillies et/ou pour planifier une soumission par téléphone.

1. Général
Dans la présente politique de confidentialité (la «Politique»), nous désirons vous renseigner sur les motifs pour lesquels nous recueillons de l’information à votre sujet et sur les façons dont nous procédons à cette collecte de données, à l’entreposage de ces données et à l’usage de l’Information.

2. Consentement à la Politique
En visualisant notre site, vous acceptez de vous soumettre à la Politique. Nous nous réservons, en tout temps et à notre entière discrétion et sans préavis, le droit de modifier la Politique. Par le fait même, en continuant de visualiser le Site, vous manifestez votre consentement aux modifications apportés à la Politique et vous acceptez à être liés par cette dernière telle qu’amendée. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la Politique.

3. Les informations recueillies
L’Information recueillie à votre sujet peut inclure, sans être limitée, votre nom, nom d’entreprise, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, etc. Pour l'instant nous n'utilisons pas de cookies sur notre site.

4. Moyens par lesquels les renseignements sont recueillis
L’Information est recueillie grâce à un formulaire de contact sur le Site ou par téléphone. 

5. Entreposage et protection des renseignements
Nous gardons l’Information aussi longtemps que raisonnablement nécessaire pour les fins décrites dans la Politique ou si la loi nous l’exige, pour une plus longue période. Nous entreposons l’Information sur les serveurs sécurisés de notre hébergeur web, votresite.ca ; et prenons des mesures raisonnables pour protéger l’Information contre tout usage indésirable, perte, modification ou divulgation. Tous les membres de l'entreprise sont liés à la politique. Le contenu du Site est destiné aux adultes ou à des mineurs qui sont représentés pas des adultes selon le cas. Nous n’effectuons sciemment aucune collecte d’Information au sujet de mineurs. En utilisant le Site, vous nous garantissez que vous détenez l’âge de la majorité, si ce n’était pas le cas, vous représentez que vous êtes assistés de vos parents ou représentant légaux, à défaut, nous vous prions de bien vouloir cesser d’utiliser le Site.

6. Usage de l'information
Nous utilisons vos informations pour traiter vos demandes et répondre à vos questions, vous envoyer la facture du service que nous vous avons fourni, nous rendre chez vous pour faire une soumission ainsi que vous fournir un service et effectuer la comptabilité et l’administration.

7. Partage de l'information avec des tiers
Sous aucune circonstance nous ne communiquons sciemment ni ne vendons l’Information à une tierce partie. Nous nous réservons le droit de transmettre l’Information à une tierce partie pour transmettre l’Information à des fins de préparation de déclarations fiscales pour fins de taxes de vente (GST, QST, TVA). Dans ce cas-ci, il s’agit de Merith services administratifs et comptables, ainsi que QuickBooks et Dext. Nous pouvons révéler l’Information à des annonceurs publicitaires pour des fins de marketing et de promotions. Les dites informations transmises ne pourront cependant servir à pouvoir vous identifier personnellement. Votre nom, courriel, numéro de téléphone et adresse ne seront jamais sciemment divulguées à des annonceurs publicitaires. Nous nous réservons le droit de divulguer l’Information conformément à la loi, suite à une demande obtenue légalement et lorsque nécessaire, afin de protéger notre propriété, nos intérêts et nos droits.

8. Hyperliens
Le Site peut contenir des liens vers des sites qui sont sous la responsabilité de tierces parties qui pourraient elles aussi recueillir vos informations personnelles. La présente Politique ne s’applique pas aux pratiques de ces tierces parties et nous n’en assumons aucune responsabilité. En utilisant le Site ou en accédant aux sites des tierces parties du Site, vous nous libérez de toute responsabilité pour les actions et les omissions de ces tierces parties. Veuillez vérifier la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.

9. Cookies
Pour l'instant, nous n'utilisons pas de cookies. Par contre,  nous vous invitons à vous informer sur le sujet et à configurer vous-même vos cookies sur votre navigateur.

10. Renseignements de contact de la personne responsable des données et renseignements personnels
Émilie Bersy
819-640-1423
info@arboaucoeurdelarbre.com

11. Désabonnement de matériel promotionnel
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en envoyant une demande écrite à la personne responsable des renseignements personnels, malgré le fait que vous ayez consenti à la collecte, l'utilisation et/ou la divulgation de l'Information comme indiqué dans ce document. 

12.Droits d’accès prévus par la Loi
En principe, toute personne a le droit d’être informée qu’un organisme public ou une entreprise détient des renseignements personnels la concernant. Vous devez justifier de votre identité à titre de personne concernée. Il est à noter qu’une demande sera également considérée si elle est faite par une personne agissant à titre de représentant, d’héritier ou de successible de la personne concernée, de liquidateur de la succession, de bénéficiaire d’une assurance-vie ou d’indemnité de décès, de titulaire de l’autorité parentale. Dans tous les cas, cette personne devra établir sa qualité et son identité. Pour accéder à vos données, il vous faut faire une demande écrite à la personne responsable des renseignements personnels. Voici un modèle de demande: https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_FO_acces_rens_ent_priv.pdf
12.1. Coûts: gratuit
12.2. Délai: La personne détenant votre dossier doit donner suite à votre demande dans les 30 jours de la date de sa réception. L’absence de réponse de sa part, à l’expiration de ce délai, équivaut à un refus.

13.Droits de rectification prévus par la loi
Lorsque vous êtes informé de l’existence dans un fichier ou un dossier d’un renseignement inexact, incomplet ou équivoque vous concernant, ou si sa collecte, sa communication ou sa conservation ne sont pas autorisées par la loi, vous pouvez faire une demande de rectification. Vous devez justifier de votre identité à titre de personne concernée. Il est à noter qu’une demande sera également considérée si elle est faite par une personne agissant à titre de représentant, d’héritier ou de successible de la personne concernée, de liquidateur de la succession, de bénéficiaire d’une assurance-vie ou d’indemnité de décès, de titulaire de l’autorité parentale. Dans tous les cas, cette personne devra établir sa qualité et son identité. Pour faire rectifier vos renseignements personnels, vous devez adresser une demande écrite à la personne responsable des renseignements personnels. Voici un modèle de demande: https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_FO_rectif_rens_ent_priv.pdf
13.1. Coûts: gratuit
13.2. Délai: La personne détenant votre dossier doit donner suite à votre demande dans les 30 jours de la date de sa réception. L’absence de réponse de sa part, à l’expiration de ce délai, équivaut à un refus.

14.Demande de retrancher d’une liste nominative des renseignements personnels
Vous avez de le droit de demander à ce qu’on vous retranche de la liste nominative des renseignements personnels. Vous devez faire la demande par écrit à la personne responsable des renseignements personnels. Voici un modèle de demande: https://www.cai.gouv.qc.ca/documents/CAI_FO_retrait_liste_nom_ent_priv.pdf

15.Droit de retirer son consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis
Vous avez droit en tout temps de retirer votre consentement à la communication ou à l’utilisation des renseignements recueillis. Pour ce faire, vous pouvez envoyer une demande par écrit au responsable des renseignements personnels.

Mise à jour le
Jeudi 14 septembre 2023